Les Marocaines gardent espoir en la nouvelle réforme du Code de la famille

Les défenseurs des droits des femmes au Maroc placent leurs espoirs dans la nouvelle réforme du Code de la famille pour pallier aux injustices et aux discriminations du texte de loi, vingt ans après sa réforme. À l’époque, le nouveau code était jugé progressiste, mais il est évident qu’il n’est pas encore totalement en phase avec les attentes de la femme marocaine de 2024.

C’est en 2004, cela fera vingt ans prochainement, que le Maroc a adopté un nouveau code de la famille qui accorde des droits, dont jusque là les femmes étaient privées, comme notamment des règles plus drastiques en ce qui concerne la répudiation, le mariage des filles encore mineures ou encore la polygamie.

Dès les premiers mois qui ont suivi ces avancées dans le royaume Chérifien, les féministes marocaines s’étaient immédiatement félicitées tout en espérant qu’il ne s’agisse que d’un début vers d’autres réformes plus importantes et en phase avec les réalités du nouveau millénaire.

Les jeunes femmes nées avec le nouveau siècle attendent des changements plus profonds qui pourront les placer dans une dynamique où les choix pour leur vie seront le fait de leurs volontés et non plus celles d’un père, d’un frère ou d’un mari.

Dans leurs combats, plusieurs attentes : l’égalité dans l’héritage, dans la tutelle sur leurs enfants (même en cas de divorce), et une interdiction totale du mariage des jeunes filles mineures. Ce combat, les femmes marocaines le mènent dans un pays où les islamistes refusent ces changements avec des arguments dérivés d’une interprétation rigoriste de l’islam.

Malgré ces barrages, la mise en place de nouvelles  consultations pour l’amendement de la Moudawana (Code de la famille marocain) semble offrir une belle occasion pour contrer « les injustices juridiques, les discriminations et les violences à l’égard des femmes », rapporte Samira Muheya, présidente de la Fédération des ligues des droits des femmes marocaines. « L’ensemble des propositions féministes s’appuie sur le principe d’égalité consacré par la Constitution de 2011 et sur une jurisprudence éclairée des textes religieux » dit-elle encore.

Les nouvelles réflexions sur le code de la famille, c’est le roi Mohammed VI qui les a impulsées en 2022. En septembre 2023, un comité s’est mis en place avec le ministre de la Justice et des responsables des institutions judiciaires et religieuses marocaines. Ce comité a pour mission de « mener les consultations et de préparer un projet de réforme dans un délai de six mois » selon le communiqué des initiateurs du projet. Pour mener l’initiative dans une transparence la plus totale, il sera demandé à des acteurs de terrain de travailler main dans la main.  Fin novembre, le comité avait déjà reçu des propositions de collaboration de plus d’un millier d’associations. Des partis politiques et des institutions officielles se sont eux aussi proposés pour travailler et mener la réflexion.

Une des grandes questions qui reste encore et toujours à traiter est celle du mariage des jeunes filles mineures. « Elle incarne un aspect marquant de la discrimination de la loi et suscite de grandes inquiétudes » avoue Atifa Timjerdine de l’Association démocratique des femmes du Maroc. Il faut savoir qu’au Maroc, si le nouveau Code de la famille n’autorise plus le mariage pour les moins de 18 ans (au lieu de 15 ans) une dérogation reste possible s’il est demandé une autorisation judiciaire exceptionnelle.

Ces dérogations en principe « exceptionnelles » ont néanmoins atteint des niveaux très élevés puisque «près de 85 % des demandes présentées entre 2011 et 2018 ont été approuvées », selon une étude du ministère public.

Autre point délicat, celui de la tutelle des enfants. Cela reste la fragilité du code qui l’attribue  automatiquement au père même en cas de divorce, selon les défenseurs des droits des femmes. Une mère divorcée a besoin de l’accord du père même pour le plus banal des actes administratifs liés aux enfants. Une femme divorcée ne peut pas se remarier sans risquer de perdre la garde de son enfant, s’il a atteint l’âge de 7 ans, mais le père peut se remarier sans perdre le bénéfice de sa paternité sur la garde.

L’héritage fait partie des grandes injustices. Les Marocaines (mais les musulmanes plus largement) n’ont droit qu’à 50 % de ce qu’hérite l’homme. Toutes ces remises en question suscitent une virulente opposition des rigoristes. La polygamie doit rester pour eux un droit indiscutable même si le nouveau code prévoit de le limiter. Cette pratique représente 0,3% des actes de mariage en 2022, selon le Haut commissariat au plan (HCP).

Ces changements urgents ont aussi pour objectif de faire effet domino sur la condition des femmes de manière plus large. Elles seraient autour des 35% avec un diplôme universitaire au chômage, contre 20,8% chez les hommes.

 

 

 

 

 

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