Maitre Xavier Courteille, l’avocat de Rabah Meniker accusé à tord de complicité d’actes terroristes : « La menace terroriste est tellement effrayante qu’elle va justifier les pires excès »

Maître Clément Testard et Maître Xavier Courteille
Maitre Xavier Courteille et Maitre Clément Testard

Divercite.be a rencontré Maitre Xavier Courteille. Avec son associé Clément Testard, ils ont assisté Rabah Meniker lors de son procès en avril 2021. Alors que les trois coaccusés de R. Meniker : Réda Kriket, Anis Bahri et Abderrahmane Ameuroud ont été condamnés à de très longues peines, R. Meniker a quant à lui été acquitté par la cour d’assises spéciale de Paris. L’interpellation de Reda Kriket, le 24 mars 2016, a eu lieu quatre mois après les attentats du 13 novembre 2015 et deux jours après ceux de Bruxelles. Rabah Meniker l’avait hébergé une nuit, cela a suffi à la justice française pour l’accuser de complicité d’actes terroristes.

Divercite.be : Pourquoi y a-t-il eu un mandat d’arrêt européen délivré par la justice française à l’encontre de Rabah Meniker en 2017, alors qu’il avait été remis en liberté par la justice en Belgique ?

Maitre Xavier Courteille: En Belgique, il n’avait pas tout à fait bénéficié d’un non-lieu. L’enquête avait été confiée en partie à la juge belge qui avait fait preuve de discernement et l’avait placé sous contrôle judiciaire en estimant que dans ce genre d’affaires, c’est très délicat de mettre quelqu’un hors de cause, parce qu’il y a une tension politique très forte et que la moindre erreur pourrait lui être reprochée toute sa vie. Mais comme elle avait senti qu’il y avait peu d’éléments contre Monsieur Meniker et qu’il s’agissait probablement d’une erreur d’écoute des enregistrements téléphoniques, elle le placera sous contrôle judiciaire. La France récupère l’enquête mais, au lieu de faire venir Monsieur Meniker librement, il sera demandé un mandat d’arrêt européen.

Comment réagit-il à ce moment-là ?

Maitre Xavier Courteille : Un choc émotionnel très fort. Il faut savoir que, par ailleurs, il a des difficultés à lire et à écrire, il n’a donc aucun élément concret sur lequel il peut se rattacher. Il apprend par cœur un dossier déjà gigantesque pour une personne qui sait lire et écrire, mais pour lui, c’est éminemment encore plus compliqué. Il découvrira qu’il est malgré lui dans un vrai roman de Kafka.

Comment les choses se mettent-elles en place à partir de ce moment-là ?

Maitre Xavier Courteille : Monsieur Meniker est quelqu’un qui a énormément de volonté et qui ne va donc jamais accepter sa situation. Il va multiplier les grèves de la faim et il va aussi multiplier les changements d’avocats. Je ne suis pas le premier conseiller qui le défendra lorsqu’il arrive en France. Durant l’instruction, je serais son avocat pendant environ un an et demi, sur une instruction qui durera autour de 3 ans. L’enjeu, au moment de prendre sa défense, c’est de faire entendre à la fois que sa personnalité n’est pas celle qu’on voudrait dépeindre, et que dans le cadre de sa détention ou même avant, il était plutôt hostile aux idées de l’État islamique. On relève même que bien au contraire, dès qu’il va pouvoir dénoncer ces groupements, il le fera. Les éléments du dossier sont complètement insuffisants pour le mettre en cause et encore plus pour le placer en détention.

Pourquoi n’est-il pas libéré dans ce cas ?

Maitre Xavier Courteille : La grosse difficulté dans ce dossier, c’est qu’ il n’a personne en France. A un moment, en discutant avec la juge d’instruction en off, il y avait une éventualité de placement sous contrôle judiciaire tout en sachant que la tension politique en France était énorme. Ce n’était pas juridiquement possible, mais dans nos discussions et les négociations avec la juge il n’aurait pu être libéré qu’avec un bracelet électronique.

Pourquoi cela n’a-t-il pas abouti au final ?

Maitre Xavier Courteille : Il était tellement isolé en France qu’on n’arrivait pas à trouver quelqu’un pour l’héberger. Quand on y parvient, la police doit d’abord visiter les lieux pour constater s’il est possible d’y accueillir une personne et lorsqu’elle explique ensuite que Monsieur Meniker est mis en cause dans une affaire de terrorisme, cela refroidit sérieusement. Il est déjà marginalisé dans sa vie à cause de cela, mais quand on avance qu’il est en détention en France avec cette accusation, c’est le vide abyssal autour de lui. On se retrouve donc dans l’impossibilité de le mettre sous ce régime de surveillance. Sans oublier le poids politique qu’il y a sur ce dossier.

« Son fils était un bébé lorsqu’on l’arrête la première fois, il ne le reverra que lorsqu’il aura 5 ans »

Comment se passe l’incarcération ?

Maitre Xavier Courteille : Il connaitra un régime terroriste, déplacé d’établissement en établissement et placé à l’isolement. C’est une personnalité assez attachante aussi, on peut dire que l’administration pénitentiaire, à un moment, se rend bien compte, malgré sa situation judiciaire, que ce n’est pas quelqu’un de radicalisé. Heureusement, il a pu réintégrer le régime de détention normal, mais même comme cela, c’est compliqué pour lui, car il connait un éloignement géographique avec sa famille, il est isolé, il n’a pas de parloir…

Comment peut-on garder en détention provisoire un homme avec un dossier pratiquement vide ?

Maitre Xavier Courteille : Il y a une infraction qui existe, qui est adoptée avec pour objectif, non pas de rendre la justice comme elle devrait l’être à mon sens, mais qui a pour but de lutter contre les organisations terroristes. Cet outil judiciaire est ce qu’on appelle : « l’infraction d’association de malfaiteurs terroristes ». Or, cette infraction-là n’a pas de contours précis. Si vous êtes en détention pour meurtre, la question posée est: « avez-vous ôté la vie avec l’intention de l’ôter ? Oui ou non ? » Pour ce qui relève de « l’association de malfaiteurs terroristes », les éléments matériels peuvent être divers et variés. C’est, par exemple, avoir été en lien, consciemment, avec une organisation terroriste. Cela suppose une multitude de choses comme héberger un terroriste ou lui donner un coup de main, quel qu’il soit.  À partir de l’instant où l’on est conscient de l’objectif terroriste, l’infraction est susceptible d’être caractérisée.

Il s’agit néanmoins ici de 5 ans de détention ?

Maitre Xavier Courteille : C’est une enquête qui est forcément très longue parce qu’elle se passe en France, aux Pays-Bas et en Belgique. On est là sur une enquête qui prend du temps. Ceci dit, il y avait un lien entre Rabah Meniker et Réda Kriket. Ce n’était pas un lien terroriste, mais un lien objectif de contacts téléphoniques et de rencontres physiques. Le problème de la langue est un véritable obstacle également. À l’époque, il s’exprimait encore moins bien qu’aujourd’hui et on part du principe que les contacts qu’il a avec Reda Kriket le sont en conscience des intentions terroristes de Kriket.

Rien alors ne pouvait laisser entrevoir un quelconque intérêt de Rabah Meniker pour le djihad ?

Maitre Xavier Courteille : On a cru pouvoir identifier un moment un intérêt pour la religion, pour la Syrie et l’islam radical, mais cela l’était de manière ténue. On a trouvé cela dans des fichiers effacés qu’on a retrouvés sur un ordinateur de 2e main et que la partie adverse utilise pour affirmer que Rabah Meniker connaissait les intentions de Reda Kriket.  Comme c’était inscrit dans l’ordonnance de mise en accusation : «  il ne pouvait pas ne pas savoir ». À partir du moment où il a appelé Reda Kriket au téléphone une vingtaine de fois, qu’il l’a vu trois fois et qu’il l’a hébergé, Monsieur Meniker ne pouvait être que conscient des intentions de Réda Kriket.

Cela reste ténu comme arguments.

Maitre Xavier Courteille : Je vous fais ici le raisonnement de l’accusation. Quand, Rabah Meniker, accepte de revendre une montre ou un sac à main au marché, parce qu’il fait les marchés, et cela pour le compte de Reda Kriket, il le fait en étant conscient de financer une organisation terroriste. C’est un raisonnement qui évidemment est très dangereux. Heureusement, il y a eu 5 semaines de débats où nous avons pu approfondir les choses et c’est un raisonnement qui n’a pas tenu. Mais avec ce contexte d’hystérie et cette notion juridique d’« association malfaiteurs terroristes » qui pour nous est trop floue, on avait quelqu’un à qui on a collé une étiquette de suspect et qu’on a maintenu en détention en se disant que les deux ou trois objets qu’il a pu revendre pour Reda Kriket, il l’a fait pour financer la cause.

Le problème du dossier aussi c’est qu’il y a plusieurs protagonistes et comme on leur attribue des rôles un peu flous sous le joug d’une infraction légale qui comme je vous le disais a des contours flous et bien tout cela nous a menés à des erreurs et des errements.

Quand vous avez mis en place la stratégie de défense, vous êtes vous basé sur ces éléments précis ?

Maitre Xavier Courteille :  la version de l’accusation n’était pas très crédible car nous avions des éléments concrets sur ses activités au marché et pour qui il travaillait. C’est peut-être un détail, mais on sait qu’il était employé par un commerçant de confession juive et que la revente d’objets était quelque chose qui l’intéressait. On avait des éléments qui démontraient que Réda kriket, n’était pas quelqu’un qui venait vers lui de la manière dont on pourrait imaginer un radicalisé. Kriket, c’était plutôt quelqu’un d’élégant, qui aimait les belles choses et qui sortait avec de jolies femmes pas religieuses. On a vu à l’audience des ex-copines pas du tout voilées par exemple… Tout cela pour dire qu’on ne pouvait pas deviner que Réda Kriket était quelqu’un de radicalisé.

Pendant le procès, qu’affirmaient les autres accusés le concernant ?

Maitre Xavier Courteille : Ils ne s’intéressaient pas trop à lui. On peut même dire qu’ils avaient un peu de mépris à son égard. Par moment, on sentait qu’ils avaient un peu de peine, notamment Reda Kriket parce que ça reste quand même un être humain et qu’il sait que sans le vouloir il a embarqué Rabah Meniker avec lui. Mais chez les autres accusés, on sentait peut être un peu plus de mépris. On a bien senti aussi qu’ils n’avaient pas de lien avec Rabah Meniker alors qu’entre eux, ils pouvaient avoir une connivence idéologique forte.

Il est maintenant acquitté, y a-t-il une chance de réparation de la justice française ?

Maitre Xavier Courteille : Il y a quelque chose d’un petit peu injuste et brutal. Le jour où il est libéré, cet isolement qui s’est créé à cause de ces accusations l’on terriblement isolé. Tout ne s’arrête pas du jour au lendemain. Il continue de vivre de grandes fragilités psychologiques et l’absence de titre de séjour, l’absence de ressources financières… tout cela ne disparaît pas parce qu’il est libéré.

On essaie de valoriser financièrement la détention arbitraire. Il y a un préjudice moral, mais il y a aussi le préjudice matériel. Malheureusement, selon la jurisprudence, si on gagnait 5000€ par mois  avant la détention arbitraire, le montant ne sera pas le même que si vous étiez intérimaire avec un petit revenu.

La position du cabinet, c’est de dire que dans le cadre de Monsieur Meniker, c’est injuste d’avoir uniquement cette approche prioritairement matérielle, dans la mesure où, quand on compte l’isolement, l’absence de parloir avec ses enfants et sa femme, la perte du titre de séjours, les problèmes médicaux, le harcèlement au sein de la prison, les menaces dont il a pu faire l’objet… On se rend bien compte qu’une indemnisation à hauteur de 70€ par jour, en moyenne, de préjudice moral, on est sur des sommes qui sont ridicules.

 

 

 

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