La plus haute autorité constitutionnelle française a rejeté ce jeudi plus d’un tiers des articles d’un projet de loi controversé sur l’immigration adopté sous la pression de la droite.
L’arrêt du Conseil constitutionnel a notamment rejeté les mesures du projet de loi durcissant l’accès aux prestations sociales et au regroupement familial, ainsi que l’introduction de quotas d’immigration fixés par le Parlement.
AFP