Un maire de droite du sud de la France veut conditionner le versement de subventions aux associations de sa commune à leur participation à des manifestations patriotiques, comme la fin de la Seconde Guerre mondiale.
Le maire Les Républicains de Saint-Raphaël (Var) Frédéric Masquelier a fait voter fin septembre cette délibération obligeant les associations à prendre part à quatre des cinq cérémonies annuelles « comme condition de l’aide publique », a-t-il expliqué vendredi à l’AFP.
Ces cinq cérémonies sont le 8 mai (commémoration de la victoire de 1945), le 15 août (date anniversaire du débarquement des forces alliées en Provence en 1944), le 11 novembre (armistice de 1918), le 14 juillet (fête nationale) et le 29 avril (journée nationale du souvenir des victimes et héros de la déportation).
« Il est normal que quand vous êtes attributaire de l’argent public vous ayez quelques devoirs », a expliqué l’élu, qui a présenté cette nouvelle mesure le 10 novembre aux 405 associations de sa ville. « Et personne n’a émis d’objections à ce dispositif », a-t-il assuré.
Opposé à cette mesure, l’un des deux élus d’opposition de la commune, Pierre Tomasi, sympathisant Europe Ecologie Les Verts (EELV), a saisi le contrôle de la légalité de la préfecture du Var. « On ne peut demander à une association de faire que ce que son statut prévoit », a-t-il indiqué à l’AFP.
En réponse, le 24 octobre, dans un courrier consulté par l’AFP, le sous-préfet de Draguignan a adressé « un recours gracieux » au maire de Saint-Raphaël, lui demandant « le retrait de cette délibération ».
« Je ne la retirerai pas », a assuré le maire vendredi, précisant « être en discussion avec la préfecture ».
Pour l’une des principales associations de la ville, le Cercle Boulouris, qui compte 950 adhérents et qui s’adresse aux retraités, « cette mesure pose problème pas tant sur le fond, mais surtout sur la forme », a confié son président, Bernard Dimon, à l’AFP.
« Il est normal de participer à certaines cérémonies patriotiques, même si jusqu’à maintenant nous n’y avons jamais été formellement invités. Ce qui nous choque, c’est qu’on dise aux associations +si vous ne venez pas, on vous diminue votre subvention+ », a-t-il ajouté.
L’une des interrogations reste de savoir comment la mairie va identifier les absents. « J’ai demandé au maire s’il allait recruter un agent pour pointer les présents. Il m’a répondu par un sourire », a ajouté M. Dimon.
Pour pointer les présents aux commémorations, « le contrôle se fera sur la confiance, sûr du déclaratif. Lorsque je ferai signer les conventions d’attribution (des subventions), je demanderai un engagement des présidents d’association », a encore assuré le maire: « La première année, on sera souple, on ne va pas appliquer des sanctions immédiatement. Si on voit que ce n’est pas appliqué, il suffira de faire une photographie de l’ensemble de la foule ».
En 2022, la mairie de Saint-Raphaël, commune du littoral varois de 36.000 habitants, a versé 1,6 million d’euros à 120 associations.
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