Jeudi 30 décembre, la chambre des référés du tribunal de l’entreprise de Bruxelles, avait décidé de ne pas faire droit à la demande de trois membres de l’Exécutif des Musulmans de Belgique d’une désignation d’un administrateur provisoire au sein de l’asbl de gestion de l’organe chef de culte musulman. Le tribunal avait considéré que la condition de l’urgence n’était pas remplie. Par ailleurs, le Tribunal observait que l’administrateur provisoire ne serait, en toutes circonstances, habilité à agir que pour l’asbl de gestion et non pour l’Exécutif. Il en résulte qu’il serait inévitablement mis dans l’impossibilité de mettre fin au préjudice subi par les plaignants. D’où le rejet de la demande. Mais, attention, cela ne signifie pas que de réels problèmes de détournement de pouvoir au sein de l’EMB soient attestés et soulignés par les juges.
Rappel des faits, trois administrateurs de l’Exécutif des Musulmans de Belgique : Mohamed El Farhaoui, Mohamed El Morabit et Abdelilah M’Rabet Abdellaoui introduisaient, le 18 octobre dernier, devant le Tribunal de l’entreprise de Bruxelles, une plainte en référé à l’encontre du Collège de l’Exécutif des Musulmans de Belgique. Ils avançaient alors que les administrateurs de l’Exécutif avaient commis de nombreuses fautes dans l’exercice de leur mandat, menaçant ainsi « le fonctionnement normal de l’association ».
Les trois membres à l’origine de la plainte reprochaient à l’Asbl Collège de l’exécutif des musulmans de Belgique de ne pas avoir reçu de convocation à l’Assemblée Générale du 26 juin 2019, ni avoir été informés de l’ordre du jour aux enjeux importants, puisque cette réunion devait proposer une modification des statuts de l’Asbl collège de l’EMB mais aussi faire voter l’approbation des comptes annuels par l’Assemblée Générale de l’Asbl.
Monsieurs El Farhaoui, El Morabit et M’Rabet Abdellaoui affirment ne jamais avoir été invités à approuver les comptes annuels ni à voter le budget. Cet « oubli », s’il est exact, relève d’une violation de l’article 17 de la loi sur les Asbl du 27 juin 1921. A cela s’ajoute, l’accusation d’un refus, pendant plusieurs mois, de la possibilité de consulter le registre des membres. Dans la plainte déposée, le trio de contestataires attirait également l’attention du tribunal sur le statut de Monsieur Saatchi, membre coopté de l’EMB, mais exerçant en qualité de vice-président pour la partie néerlandophone de l’Exécutif.
Un dossier complexe.
Pour les accusateurs, « l’actuel comité s’est progressivement arrogé tous les pouvoirs et tous les droits sans contrôles démocratiques ». Ils affirment que s’y joue une gestion opaque et illégale et dont les agissements leur portent préjudice et lèsent leurs droits.
Pour appuyer l’argumentation, l’avocat Georges Henri Beauthier, connu pour avoir géré des dossiers très sensibles tout au long de sa carrière, se fait le relais des administrateurs lésés. Selon lui, es dysfonctionnents portés à la connaissance du public par voie pour de presse justifient l’ouverture d’une enquête du ministre de la Justice, dont dépend l’organe de culte musulman. Au nom de ses clients, l’avocat demande à ce qu’un renouvellement de l’Exécutif (actuellement en affaires courantes) soit entrepris.
La chambre des référés s’est donc prononcée et rejette la demande introduite qui sollicite la désignation d’un ou de plusieurs administrateurs.
Pour le tribunal, cette désignation ne peut intervenir qu’en dernier recours, jugeant la désignation d’un administrateur provisoire (alors qu’aucune cause urgente le demande et qu’une mesure moins radicale aurait pu être demandée) une atteinte aux droits des associés et au principe de l’autonomie des associations.
Prescription des faits
Le tribunal reconnait que l’AG a agit clairement en violation des droits des autres membres en s’octroyant, à eux seuls, la qualité des membres effectifs, concentrant en leurs seuls mains la totalité des pouvoirs dévolue à l’AG en réservant par la même occasion l’exclusivité des mandats. Il reconnait aussi que la totalité des décisions prises lors de l’AG du 26 juin 2019 procède à l’évidence de la volonté des cinq membres d’évincer les autres membres historiques de l’EMB. Mais la Chambre des référés reconnait aussi que pour les deux assemblées, dont ils estiment ne pas avoir eu connaissance, ils disposaient de la faculté de postuler la nullité des décisions prises. Il y aurait alors eu suspension dans l’attente de l’issue de la procédure de fond.
Pour le tribunal « ils ont omis d’agir en temps utile ». Pour les assemblées tenues avant 2016 (les griefs se rapportaient à l’ensemble des assemblées générales tenues depuis 2014) sont elles aussi contestées. Se joue ici la prescription. Le droit des Asbl fixe en effet à 5 ans les actions à l’encontre d’un ou plusieurs administrateurs d’une ASBL.
Les trois membres accusateurs ont réagi au jugement par communiqué ce dimanche 2 janvier: « Devant pareille incurie, qui cause un préjudice incalculable à l’ensemble de la communauté musulmane de Belgique, les trois membres de l’Exécutif interpellent le pouvoir politique et particulièrement le Ministre de la tutelle pour lui demander de prendre « urgemment » toute initiative, pour qu’un culte indépendant et transparent de toutes « magouilles » puisse fonctionner dans notre pays en respectant la légalité »