Une proposition de révision de la Constitution Ecolo-Groen pour combattre la haine sur les réseaux sociaux

C’est un très vieux débat que le groupe parlementaire Ecolo-Groen tente de remettre à l’agenda au Parlement fédéral: comment mieux sanctionner les expressions de haine dans les médias. Jusque là, le principe constitutionnel de la liberté de la presse (Article 25 C°), fondement essentiel de notre démocratie, produit aussi deux effets problématiques. Primo,, la presse envisagée par le Constituant ne concerne que la presse écrite et exclut de facto les réseaux sociaux ou la télévision comme l’a régulièrement rappelé la jurisprudence de la Cour de Cassation. Secundo, dans sa volonté de consacrer la liberté de la presse, la Constitution renvoie les délits de presse à la compétence de la Cour d’assises et du jury populaire (Article 150 C°), ce qui rend pratiquement quasiment impraticable l’idée de les sanctionner.

La députée Ecolo Claire Hugon a pris, avec son collègue Kristof Calvo, l’initiative sur ce dossier. C’est à saluer ! L’objectif de la démarche est double: à la fois étendre la garantie de la liberté de la presse à d’autres médias, d’une part, et de renvoyer les délits de haine ou d’incitation à la haine commis par voie de presse, de réseaux sociaux ou autre à la compétence des Tribunaux correctionnels. Une réforme de 1999 avait déjà permis la correctionnalisation des délits de presse inspirés par le racisme ou la xénophobie. Aujourd’hui, ce sont d’autres motifs de haine qu’Ecolo-Groen voudrait voir mieux sanctionner. La proposition suggère d’ajouter explicitement à l’article 150 le sexisme aux côtés du racisme et de la xénophobie mais n’envisage pas l’homophobie, par exemple, préférant une formulation plus générale qui renvoie « à la haine, à la violence ou à la violence envers des personnes ou des groupes ».

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