La chambre de l’instruction de la cour d’appel a été saisie par la défense de Tariq Ramadan, 61 ans, qui conteste son renvoi pour la viol de quatre femmes entre 2009 et 2016, ordonnée en juillet 2023 par deux juges d’instruction du tribunal de Paris. La notion d’emprise devrait être au cœur de cette audience qui a commencé vers 13 heures ce jeudi 29 mars et qui se tient à huis clos.
Dans ses réquisitions, l’avocat général a demandé que ne soit retenu contre l’islamologue qu’un seul viol aggravé commis à Lyon en octobre 2009 sur une femme surnommée « Christelle ». Il a écarté « l’emprise » qu’aurait exercée M. Ramadan sur ses quatre accusatrices – « Christelle », Henda Ayari, Mounia Rabbouj et une autre femme – qui l’admiraient.
Cette notion avait été retenue successivement par le parquet de Paris dans son réquisitoire définitif en 2022, puis par les juges d’instruction. L’avocat général à lui contesté « la mise en place d’un processus d’emprise » par M. Ramadan sur ces femmes. Cette notion a-t-il souligné, n’est « pas encore à ce jour un standard juridique de notre droit pénal ».
Il a néanmoins considéré que les éléments étaient suffisants pour caractériser une violation avec violence sur personne vulnérable concernant « Christelle ».
Cette lecture du dossier a suscité l’incompréhension des avocats des plaignantes. « L’emprise est la conséquence de la contrainte créée par le mis en examen sur ses victimes grâce à un mode opératoire bien rodé, et qui constitue bien un des éléments matériels du viol », estime Me Laura Ben Kemoun, qui défend « Christelle » et Mounia Rabbouj avec Me Laure Heinich. « En ne retenant que le viol d’une des parties civiles, il remplace le viol dans sa vision réductrice, archaïque, balayant le fait qu’un viol puisse être plus complexe », a développé l’avocat.
Au-delà de la notion d’emprise, les faits déclarés par Henda Ayari sont « bien un viol », a souligné un de ses avocats, Me Nathanaël Majster. « Le refuser, comme le fait le réquisitoire, est une régression notable dans la conception d’un acte de viol faisant d’une femme qui consent à entrer dans une chambre avec un homme celle qui accepte d’avance tous les excès, toutes les violences et toutes les outrances, qu’elles soient désirées ou pas », a-t-il ajouté.
« Soit la justice confisque le procès et la parole des victimes, soit la justice permet au contraire la libération de la parole, de la vérité judiciaire », a renchéri le deuxième avocat de Mme Ayari, Me David-Olivier Kaminski.
La défense va de son côté solliciter « un non-lieu total pour Tariq Ramadan », a annoncé Me Pascal Garbarini, l’un de ses avocats. La défense a également demandé la réouverture de l’enquête sur un point, des photos utilisées à charge mais que les conseils de M. Ramadan considèrent truquées, a indiqué à l’AFP une source proche du dossier. M. Ramadan avait d’abord contesté tout acte sexuel avec les accusatrices avant de reconnaître des relations sexuelles extraconjugales « de domination », grossières mais « consenties ».
Pour Ouadie Elhamamouchi, autre conseil de Tariq Ramadan, « l’emprise ne peut pas être vue comme une bouée de sauvetage visant à sauver un naufrage judiciaire eu égard aux multiples mensonges et contradictions de chacune des plaignantes ».
« Le charisme d’une personne ne suffit pas à caractériser l’existence d’une emprise », a-t-il ajouté, estimant que la situation des plaignantes « ne (reflétait) aucune emprise ». « Nous sommes extrêmement sereins », a assuré Me Elhamamouchi.
En Suisse, le prédicateur a obtenu un acquittement en mai 2023 dans un dossier de viol et contrainte sexuelle remontant à 2008. Le procès en appel doit se tenir fin mai à Genève.